Mondane Chassaing

Autre nom possible de la personne recherchée:
Mondane Colcombet
De: Mondane Chassaing, épouse Colcombet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
2 septembre 2006
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Mondane Chassaing, épouse Colcombet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Peyrat
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000738518(source JORF)
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Mondane Chassaing, épouse Colcombet
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Lale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990